Conditions Générales de Vente

Ce Jour-Là -- cejourla-editions.fr

Version en vigueur au 10 juillet 2026
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026 (éditions précieuses de l'affiche — Or, Argent, Phosphorescente —, affiche livrée encadrée, option cadre, Coffret premium, option de livraison express, délais de livraison par produit)

Table des matières

1. Identification du vendeur
2. Objet et champ d'application
3. Définitions
4. Produits et services
5. Prix
6. Commande
7. Paiement
8. Livraison
9. Droit de rétractation
10. Garanties légales
11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Donnees personnelles et RGPD
14. Cookies
15. Service client et réclamations
16. Médiation des litiges de consommation
17. Force majeure
18. Nullité partielle
19. Non-renonciation
20. Contenus utilisateurs (souvenirs partagés)
21. Modification des CGV
22. Droit applicable et juridiction compétente
23. Annexe -- Formulaire de rétractation

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Estelle Patry EI
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 203 rue Maryse Bastie, 76620 Le Havre
Numéro SIRET : 101 761 880 00018
Code APE/NAF : 58.11Z (Édition de livres)
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication : Estelle Patry
Adresse e-mail : bonjour@cejourla-editions.fr
Téléphone : 07 82 90 77 45

Hébergement du site cejourla-editions.fr : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Hébergement du sous-domaine experience.cejourla-editions.fr : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais des sites internet cejourla-editions.fr et experience.cejourla-editions.fr (ci-après collectivement le "Site") entre le vendeur identifié à l'article 1 (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le Site (ci-après le "Client").

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d'autres circuits de distribution.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter, c'est-à-dire avoir au minimum 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur s'assure que cette acceptation est faite de manière expresse, par le biais d'un mécanisme de case a cocher, avant la validation définitive de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les CGV applicables à toute commande étant celles acceptées par le Client au moment de ladite commande.

3. Définitions

• "Expérience" : produit personnalisé édité par le Vendeur, se présentant sous forme de livre numérique (PDF) et/ou de livre imprimé, dont le contenu est généré sur la base d'une date de naissance spécifique fournie par le Client. Le contenu inclut notamment des faits historiques, des informations météorologiques, musicales, culturelles et sociétales relatives à cette date.

• "Contenu numérique" : toute donnée produite et fournie sous forme numérique, au sens de l'article L. 224-25-1 du Code de la consommation, et en particulier le fichier PDF téléchargeable constituant l'Expérience sous sa forme numérique.

• "Livre imprimé" : l'Expérience sous sa forme physique, imprimée à la demande (Print on Demand), en Édition Souple (softcover) ou Édition Prestige (hardcover).

• "Affiche personnalisée" : tirage imprimé (format 30 × 40 cm) représentant le ciel étoilé et/ou le plan de la ville d'une date et d'un lieu choisis par le Client, dans le style sélectionné. L'Affiche est vendue seule ou en complément d'une commande de livre. Sa fabrication ne nécessite aucune photographie.

• "Éditions précieuses" (ou "éditions premium") : déclinaisons de l'Affiche personnalisée imprimées sur un papier d'art épais à fond sombre, dont les tracés sont réalisés en film métallisé doré (édition Or) ou argenté (édition Argent), ou en encre phosphorescente qui restitue dans l'obscurité la lumière emmagasinée (édition Phosphorescente). Ces éditions ne contiennent ni or ni argent véritables : il s'agit d'une dorure métallique décorative (film métallisé). L'édition précieuse est vendue seule, en complément d'un livre, ou déjà encadrée.

• "Option cadre" : cadre (noir, blanc ou bois) proposé avec l'Affiche personnalisée en édition classique commandée seule. Le cadre est monté sur l'affiche par l'atelier d'impression : l'affiche est livrée encadrée, prête à poser.

• "Coffret" : offre associant une Édition Prestige et une Affiche personnalisée assortie, commercialisée au prix forfaitaire de 89,90 EUR avec l'affiche en édition classique (soit l'Édition Prestige à 69,90 EUR et l'affiche à 20,00 EUR), ou de 104,90 EUR avec l'affiche en édition précieuse — Or, Argent ou Phosphorescente — (soit l'Édition Prestige à 69,90 EUR et l'affiche à 35,00 EUR). Cette seconde formule est désignée "Coffret premium".

• "Questionnaire" : ensemble de questions auxquelles le Client répond sur experience.cejourla-editions.fr afin de personnaliser l'Expérience.

4. Produits et services

4.1. Description des produits

Le Vendeur propose à la vente les produits suivants :

Produit	Description	Format
Expérience PDF	Livre numérique personnalisé au format PDF, téléchargeable	Numérique (PDF)
Expérience Édition Souple	Livre imprimé a couverture souple, personnalisé	Physique (softcover, format 210 × 250 mm)
Expérience Édition Prestige	Livre imprimé a couverture rigide, personnalisé	Physique (hardcover, format 210 × 250 mm)
Option PDF	Copie numérique ajoutee à une commande de livre imprimé	Numérique (PDF) -- complément
Affiche personnalisée	Affiche imprimée représentant le ciel étoilé et/ou le plan de la ville d'une date et d'un lieu choisis par le Client, dans le style sélectionné. Vendue seule ou en complément d'une commande de livre	Physique (30 × 40 cm)
Affiche — éditions précieuses (Or, Argent, Phosphorescente)	Mêmes personnalisations que l'affiche classique ; tracés en film métallisé doré ou argenté, ou en encre phosphorescente, sur papier d'art épais à fond sombre (sans or ni argent véritables). Vendue seule, en complément d'un livre, ou déjà encadrée	Physique (30 × 40 cm)
Cadre pour affiche	Cadre noir, blanc ou bois, monté sur l'affiche en édition classique commandée seule ; l'affiche arrive encadrée, prête à poser	Physique (pour affiche 30 × 40 cm)
Coffret	Édition Prestige accompagnée d'une Affiche personnalisée assortie, réunies en une offre unique	Physique (livre 210 × 250 mm + affiche 30 × 40 cm)
Coffret premium	Édition Prestige accompagnée d'une Affiche personnalisée en édition précieuse (Or, Argent ou Phosphorescente)	Physique (livre 210 × 250 mm + affiche 30 × 40 cm)

4.2. Caractéristiques essentielles

Chaque Expérience est un produit éditorial personnalisé comportant entre 60 et 80 pages intérieures. Le contenu est généré sur la base de la date de naissance indiquée par le Client lors du Questionnaire et peut inclure :

• des faits historiques et événements du jour de naissance ;
• des informations météorologiques de la date et du lieu de naissance ;
• des références musicales, cinématographiques et culturelles de l'époque ;
• des illustrations et éléments graphiques contextuels ;
• toute autre information éditoriale liée à la date choisie.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la rigueur factuelle du contenu. Toutefois, le Client reconnaît que le contenu à un caractère éditorial et divertissant, et que de légères inexactitudes ou variations peuvent exister s'agissant de donnees historiques anciennes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'exactitude absolue de chaque élément, conformément aux limites de responsabilité définies à l'article 11.

4.3. Conformité aux descriptions

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. Bien que le Vendeur s'efforce de présenter fidèlement les produits, des variations mineures peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit reçu, en raison notamment des réglages d'écran de l'utilisateur ou des processus d'impression.

5. Prix

5.1. Tarifs en vigueur

Les prix des produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix indiqués sont nets de taxe.

Produit	Prix
Version Digitale (PDF)	29,90 EUR
Édition Souple (softcover)	54,90 EUR
Édition Prestige (hardcover)	69,90 EUR
Copie digitale (PDF ajouté à un livre)	+ 9,90 EUR
Message secret (page personnalisée dans le livre)	+ 4,90 EUR
Affiche personnalisée 30 × 40 cm (seule)	34,90 EUR
Affiche personnalisée 30 × 40 cm (ajoutée à un livre, hors Coffret)	+ 24,90 EUR
Affiche personnalisée 30 × 40 cm (ajoutée à l'Édition Prestige -- Coffret)	+ 20,00 EUR
Coffret (Édition Prestige + Affiche personnalisée)	89,90 EUR
Affiche édition précieuse — Or, Argent ou Phosphorescente (seule)	49,90 EUR
Affiche édition précieuse (ajoutée à un livre, hors Coffret premium)	+ 39,90 EUR
Affiche édition précieuse (ajoutée à l'Édition Prestige -- Coffret premium)	+ 35,00 EUR
Coffret premium (Édition Prestige + Affiche édition précieuse)	104,90 EUR
Affiche édition précieuse livrée encadrée (cadre inclus)	99,90 EUR
Cadre pour affiche classique commandée seule (noir, blanc ou bois)	+ 19,90 EUR
Livraison express (option — Édition Prestige et éditions précieuses)	+ 9,90 EUR

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes de produits imprimés (France métropolitaine, hors DOM-TOM) :

• Édition Souple : livraison standard offerte (incluse dans le prix).
• Édition Prestige : livraison standard offerte (incluse dans le prix).
• Affiche personnalisée commandée seule (édition classique ou précieuse, encadrée ou non) : livraison standard offerte (incluse dans le prix).
• Coffret et Coffret premium (Édition Prestige + Affiche) : livraison offerte, les deux colis inclus.
• Version Digitale (PDF) : sans objet (produit dématérialisé).

Une option de livraison express (9,90 EUR) est proposée au choix du mode de livraison pour l'Édition Prestige et pour les affiches en édition précieuse (seules, ajoutées à un livre, encadrées ou en Coffret premium). Délais indicatifs en express : environ 3 à 5 jours ouvrés pour l'Édition Prestige ; environ 5 à 7 jours ouvrés pour les éditions précieuses. L'option est facturée une seule fois par commande ; les articles non éligibles (par exemple l'Édition Souple ou l'affiche en édition classique) conservent la livraison standard offerte et son délai propre.

5.3. Promotions et réductions

En cas de réduction de prix, le prix antérieur affiché correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L. 112-1-1 du Code de la consommation transposant la directive (UE) 2019/2161 dite "directive Omnibus".

5.4. Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5.5. Programme de parrainage

Le Vendeur propose un programme de parrainage permettant au parrain (l'acheteur initial) et au filleul (un nouveau client) de bénéficier chacun d'une réduction de 10 € (dix euros). Les conditions sont les suivantes :

• Code filleul (format CJL-XXXX-XXXX-XXXX) : 10 € de réduction immédiate sur la première commande, valable douze (12) mois à compter de sa génération, applicable une seule fois, sur un panier d'un montant minimum de 29,90 €.
• Code parrain (format MERCI-XXXX-XXXX) : envoyé par e-mail au parrain dès que le filleul a effectivement payé sa commande. Mêmes conditions d'utilisation : valable douze (12) mois, usage unique, panier minimum 29,90 €.
• Non-cumulable avec d'autres codes promotionnels ou réductions, à l'exception des frais de livraison déjà offerts.
• Auto-utilisation autorisée : le parrain peut utiliser son propre code de parrainage sur une commande ultérieure. Dans ce cas, seule la réduction filleul de 10 € est appliquée à sa commande ; aucun code parrain MERCI n'est généré et aucune récompense additionnelle n'est versée (pas de cumul d'avantages sur une même utilisation).
• Limite : un même parrain ne peut bénéficier de plus de dix (10) récompenses MERCI dans le cadre du programme. Les auto-utilisations ne comptent pas dans ce plafond (elles n'ouvrent pas droit à un MERCI).
• Annulation : en cas de remboursement, d'annulation ou de contestation bancaire de la commande du filleul, la récompense du parrain est annulée. Si le code récompense a déjà été utilisé, le Vendeur se réserve le droit de récupérer le montant correspondant sur toute commande ultérieure.
• Modification : le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme à tout moment, sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Les codes déjà émis restent honorés selon les conditions en vigueur au moment de leur génération.

6. Commande

6.1. Processus de commande

La commande s'effectué selon les étapes suivantes :

1. Questionnaire de personnalisation : le Client remplit un questionnaire sur experience.cejourla-editions.fr en fournissant les informations nécessaires à la personnalisation de l'Expérience (date de naissance, prénom du destinataire, préférences).
2. Choix du produit : le Client selectionne le format souhaite (Version Digitale, Édition Souple, Édition Prestige) ainsi que les options éventuelles (affiche personnalisée — édition classique ou précieuse —, cadre, Coffret, Coffret premium, copie PDF, message secret).
3. Récapitulatif de commande : le Client vérifie le detail de sa commande, le prix total, les frais de livraison le cas échéant.
4. Acceptation des CGV : le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
5. Paiement : le Client procède au paiement selon les modalités prévues à l'article 7.
6. Confirmation : le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

6.2. Vérification et confirmation

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client à la possibilité de vérifier le detail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La vente n'est définitivement conclue qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou en cas de suspicion de fraude.

6.3. Archivage

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur archive les contrats conclus pour un montant egal ou superieur a 120 euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ou de l'exécution du service. Le Client peut acceder à l'archivage de son contrat en contactant le service client.

6.4. Disponibilité

Les produits proposes sont disponibles dans la limite de la capacité technique de génération du Vendeur. En cas d'indisponibilité temporaire du service de génération, le Vendeur s'engage a en informer le Client dans les meilleurs délais et a lui proposer soit un report de la commande, soit un remboursement intégral.

7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le paiement s'effectué en ligne via la plateforme securisee Shopify Payments (opérée par Stripe). Les moyens de paiement acceptes sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande.

7.2. Securisation des paiements

Les transactions sont securisees par le protocole de chiffrement TLS (version 1.2 ou supérieure) et le système d'authentification forte 3D Secure 2, conformément à la directive europeenne (UE) 2015/2366 sur les services de paiement (DSP2). Le Vendeur n'a jamais accès aux donnees bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

7.3. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité au jour de la confirmation de la commande. Le débit de la carte bancaire intervient au moment de la validation du paiement par le Client.

7.4. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement (rejet de carte, opposition, provision insuffisante), la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur en informé le Client par e-mail.

8. Livraison

8.1. Produits numériques (PDF)

Le fichier PDF est mis a disposition du Client par e-mail dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles (incident technique). Le Client reçoit un e-mail contenant un lien securise de téléchargement.

La livraison du contenu numérique est réputée effectuée des l'envoi de l'e-mail contenant le lien de téléchargement à l'adresse e-mail fournie par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail.

8.2. Produits physiques (livres imprimés et affiches)

Les livres imprimés et les affiches personnalisées sont fabriqués à la demande (Print on Demand) et expédiés depuis les ateliers des partenaires d'impression du Vendeur (l'atelier dépend du produit et, pour l'affiche, de l'édition choisie).

L'affiche en édition classique est toujours expédiée à plat, protégée dans un emballage rigide (jamais roulée, jamais pliée) ; avec l'option cadre, elle voyage encadrée, à plat, dans un emballage adapté au cadre. L'affiche en édition précieuse (Or, Argent, Phosphorescente) voyage roulée dans un tube renforcé, conçu pour son papier d'art épais ; livrée encadrée, elle voyage à plat, dans un emballage adapté au cadre. Aucun frais de livraison supplémentaire ne s'applique, que l'affiche soit commandée seule ou en complément d'un livre.

Lorsqu'une même commande comprend un livre imprimé et une affiche (Édition Souple, Édition Prestige, Coffret ou Coffret premium), les deux articles sont expédiés dans deux colis distincts et peuvent être remis au Client à des dates différentes. Chaque colis fait l'objet de sa propre confirmation d'expédition. Lorsque l'affiche est en édition précieuse, son colis suit le délai propre à ces éditions et peut donc arriver après celui du livre.

Zones de livraison : France métropolitaine (hors DOM-TOM au lancement).

Délais indicatifs après confirmation de commande (fabrication + acheminement) :

• Livres imprimés et affiche en édition classique : environ 4 à 7 jours ouvrés.
• Affiche en édition précieuse (Or, Argent, Phosphorescente), encadrée ou non : environ 8 à 10 jours ouvrés — ces éditions sont fabriquées par un atelier spécialisé, sur un papier dédié.

En livraison express (option payante, voir article 5.2), les délais indicatifs sont d'environ 3 à 5 jours ouvrés pour l'Édition Prestige et d'environ 5 à 7 jours ouvrés pour les affiches en édition précieuse.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, en l'absence de stipulation ou d'accord quant à la date de livraison, le professionnel livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

8.3. Suivi de livraison

Un e-mail contenant les informations de suivi du colis est adresse au Client des l'expédition du livre imprimé ou de l'affiche.

8.4. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat (ou de tout autre délai convenu entre les parties), le Client peut, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation :

1. Enjoindre le Vendeur de proceder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec avis de reception ou par écrit sur un support durable.
2. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de reception ou par écrit sur un support durable.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la notification de résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versees, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution.

Le Client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat (par exemple, un cadeau lie à un événement précis), a condition que cette exigence ait été portée à la connaissance du Vendeur avant la conclusion du contrat.

8.5. Colis endommage ou non conforme

Le Client est invité à vérifier l'état du colis a reception. En cas de colis endommage, le Client doit :

1. Emettre des réserves ecrites auprès du transporteur au moment de la livraison ;
2. Contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais suivant la reception, en fournissant des photographies du produit et de l'emballage. Conformément à l'article L. 224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client n'a pas été mis en mesure de vérifier effectivement l'état du colis à la livraison, le délai de protestation auprès du transporteur prévu à l'article L. 133-3 du Code de commerce est porté à dix (10) jours.

Le Vendeur s'engage alors a proceder, à ses frais, soit au renvoi d'un produit neuf, soit au remboursement du Client, selon le choix de ce dernier.

8.6. Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'effectué au moment ou le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien. Toutefois, les risques sont transferes au Client lors de la remise du bien au transporteur, lorsque celui-ci a été choisi par le Client sans avoir été proposé par le Vendeur.

9. Droit de rétractation

9.1. Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter :

• de la reception du bien, pour les livres imprimés ;
• de la conclusion du contrat, pour les contenus numériques.

9.2. Exceptions légales au droit de rétractation

En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

a) Contenus numériques (PDF) -- article L. 221-28, 13°

La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation.

En conséquence : avant tout téléchargement ou envoi du fichier PDF, le Client est informé et doit donner son accord exprès (par case a cocher) pour que la génération et la fourniture du contenu numérique commencent immédiatement, et reconnaitre expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

La formulation suivante (ou équivalente) est soumise au Client :

"En cochant cette case, je demande expressément l'exécution immédiate de la génération et de la livraison de mon Expérience numérique (PDF). Je reconnais qu'une fois la génération lancée, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation."

b) Biens personnalisés -- article L. 221-28, 3°

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence : les livres imprimés et les affiches personnalisées étant fabriqués à la demande sur la base d'une date, d'un lieu et d'informations fournis par le Client, ils constituent des biens nettement personnalisés au sens de l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux livres imprimés personnalisés ni aux affiches personnalisées, quelle que soit l'édition de l'affiche (classique, Or, Argent ou Phosphorescente). Il en va de même de l'affiche livrée encadrée et de l'option cadre : le cadre est monté sur l'affiche personnalisée par l'atelier d'impression et forme avec elle un ensemble indissociable, lui-même nettement personnalisé.

9.3. Cas où le droit de rétractation s'applique

Si, pour une raison quelconque, le Client commanderait un livre imprimé dont la personnalisation n'aurait pas été lancée au moment de l'exercice du droit de rétractation, ce droit pourrait s'appliquer dans les conditions légales.

Dans ce cas, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la reception du bien pour notifier sa décision de rétractation au Vendeur, en utilisant le formulaire de rétractation fourni en annexe ou toute declaration dénouée d'ambiguïté. Le Vendeur remboursé alors le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la reception du bien retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilise pour la commande.

9.4. Information précontractuelle

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, le Client est informé de manière claire et lisible, avant la validation de sa commande, de l'existence ou de l'absence du droit de rétractation, ainsi que, le cas échéant, de ses conditions, de son délai et de ses modalités d'exercice, y compris le formulaire type de rétractation.

9.5. Exercice en ligne du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation (dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026), dont les modalités techniques sont fixées à l'article D. 221-5 (issu du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026), le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, gratuitement et à tout moment pendant le délai de rétractation, via la fonctionnalité dédiée accessible à l'adresse experience.cejourla-editions.fr/retractation. Le Vendeur accuse réception de la demande de rétractation sur un support durable (courrier électronique).

10. Garanties légales

Le Client beneficie de plein droit des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, rappelees ci-dessous.

10.1. Garantie légale de conformité -- Biens physiques (livres imprimés et affiches personnalisées)

Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation (dans leur version issue de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021) :

• Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
• Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (article L. 217-3).
• Pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité, celui-ci étant présumé exister au moment de la délivrance (article L. 217-7).
• En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12.
• Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus à l'article L. 217-14.

Reproduction des textes légaux :

Article L. 217-3 du Code de la consommation : "Le vendeur délivré un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énumérés : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable (...) ; 2° Il correspond à la description donnée par le vendeur (...)"

Article L. 217-4 du Code de la consommation : "Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité (...) ; 2° Il est propre à tout usage special recherche par le consommateur, porte à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat (...)"

10.2. Garantie légale de conformité -- Contenus numériques (PDF)

Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation :

• Le Vendeur est tenu de fournir un contenu numérique conforme au contrat et aux critères prévus par la loi.
• Pour une fourniture ponctuelle (cas du PDF), le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui se manifestent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci (article L. 224-25-15).
• En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou, en cas d'impossibilite ou de coût disproportionne, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat (article L. 224-25-17 et suivants).
• Il appartient au Vendeur de prouver que le contenu numérique a été fourni conformément aux stipulations contractuelles.

10.3. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil :

• Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
• L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

10.4. Encadré d'information obligatoire

Conformément à l'article L. 211-2 du Code de la consommation, le Client est informé de l'existence et du contenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans l'encadré suivant :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

Le consommateur peut decider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothese, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage a fournir les produits et services décrits sur le Site avec diligence et compétence.

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu a distance, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, que ces obligations soient exécutées par le Vendeur lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

11.2. Limitations de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Inexactitudes mineures du contenu : le contenu des Experiences à un caractère éditorial et récréatif. Bien que le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées, de légères approximations ou variations sont possibles, notamment pour les dates antérieures a 1950. La responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée pour des inexactitudes mineures n'affectant pas substantiellement la qualité globale du produit.
• Informations fournies par le Client : le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les informations fournies par le Client lors du Questionnaire (date de naissance erronée, faute de frappe dans le prénom, etc.).
• Utilisation du produit : le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que le Client fait du produit après livraison.
• Problemes techniques : le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Les maintenances, mises a jour et incidents techniques ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sous réserve d'en informer les Clients dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
• Fait du tiers ou force majeure : conformément à l'article 17 des présentes.

En tout état de cause, ces limitations de responsabilité ne sauraient s'appliquer en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde du Vendeur.

11.3. Responsabilité du Client

Le Client s'engage a utiliser le Site et les produits conformément a leur destination. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de la passation de sa commande.

12. Propriété intellectuelle

12.1. Propriété du Vendeur

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, mise en page, base de donnees) ainsi que le contenu des Experiences (textes, illustrations, mise en page, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit du Vendeur.

Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution ou retransmission de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12.2. Licence d'utilisation du Client

L'achat d'une Expérience confere au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable du contenu du produit acquis, pour un usage prive et non commercial.

Le Client ne peut notamment pas :

• reproduire ou diffuser le contenu de l'Expérience à des fins commerciales ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des oeuvres derivees a partir du contenu ;
• revendre ou distribuer le produit à des tiers.

12.3. Informations fournies par le Client

Les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre du Questionnaire (prénom, date de naissance, préférences) sont utilisees uniquement aux fins de personnalisation de l'Expérience et dans les conditions définies par la politique de confidentialite du Vendeur (article 13 des présentes).

13. Donnees personnelles et RGPD

13.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectées sur le Site est le Vendeur identifié à l'article 1.

13.2. Donnees collectées et finalités

Donnee collectée	Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Nom, prénom, adresse e-mail	Gestion de la commande, livraison, service client	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Adresse postale	Livraison des livres imprimés et des affiches	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Date de naissance du destinataire	Personnalisation de l'Expérience	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Prénom du destinataire	Personnalisation de l'Expérience	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Réponses au Questionnaire	Personnalisation de l'Expérience	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Donnees de paiement	Traitement du paiement	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Adresse IP, donnees de navigation	Sécurité, prévention de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Adresse e-mail (newsletter)	Communication marketing	Consentement (art. 6.1.a)

13.3. Destinataires des donnees

Les donnees personnelles du Client peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites ci-dessus :

• Shopify International Limited (Irlande / Canada) : hébergement de la boutique en ligne, traitement des commandes ;
• Stripe / Shopify Payments : traitement securise des paiements ;
• Brevo (Sendinblue) (France) : envoi d'e-mails transactionnels et marketing ;
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application de génération ;
• Partenaires d'impression (Print on Demand) : fabrication et expédition des livres imprimés ;
• Prestataires d'intelligence artificielle : génération du contenu éditorial personnalisé.

Le Vendeur s'assure que chacun de ces sous-traitants présente des garanties suffisantes quant à la protection des donnees personnelles, conformément à l'article 28 du RGPD.

13.4. Transferts hors Union europeenne

Certains prestataires (Vercel, Shopify, prestataires IA) sont susceptibles de traiter des donnees personnelles en dehors de l'Espace économique europeen (EEE), notamment aux États-Unis et au Canada.

Ces transferts sont encadres par :

• des clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne, conformément à l'article 46.2.c du RGPD ;
• le cas échéant, des décisions d'adéquation de la Commission europeenne (notamment pour le Canada) ;
• toute autre garantie appropriee au sens du chapitre V du RGPD.

Le Client peut obtenir une copie des garanties mises en place en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1.

13.5. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation
Donnees de commande	5 ans à compter de la dernière commande (obligations comptables et fiscales)
Donnees de personnalisation (questionnaire)	3 ans à compter de la livraison, puis anonymisation
Donnees de prospection	3 ans à compter du dernier contact actif
Donnees de paiement	Conservees par le prestataire de paiement selon ses propres politiques ; non conservees par le Vendeur
Brouillons de questionnaire non convertis	30 jours, puis suppression automatique
Journaux de connexion	1 an (obligation légale, article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 -- LCEN)
Factures et pieces comptables	10 ans (obligation légale, article L. 123-22 du Code de commerce)

13.6. Droits du Client

Conformément aux articles 15 a 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des donnees le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes ;
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de ses donnees, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses donnees pour des motifs tenant a sa situation particulière, ou s'opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses donnees personnelles après son décès.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement préalablement donné (article 7.3 du RGPD), sans que cela ne remette en cause la licite du traitement effectué avant le retrait.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur :

• par e-mail à l'adresse : bonjour@cejourla-editions.fr
• par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le Vendeur s'engage a répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la reception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, le Vendeur peut demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité du Client.

13.7. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté dans la gestion de ses donnees personnelles, le Client peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

13.8. Délégué à la protection des donnees (DPO)

Le Vendeur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Donnees, n'étant pas soumis à cette obligation au titre de l'article 37 du RGPD. Le référent donnees personnelles est joignable à l'adresse bonjour@cejourla-editions.fr.

14. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions définies à la section « Cookies » de notre politique de confidentialité accessible sur le Site.

Conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 :

• Cookies strictement nécessaires : déposés sans consentement préalable (fonctionnement du site, securite, panier d'achat).
• Cookies analytiques et de mesure d'audience : soumis au consentement préalable du Client (PostHog).
• Cookies de contenus externes : soumis au consentement préalable du Client (lecteurs YouTube et Spotify intégrés).
• Cookies publicitaires (publicité ciblée) : soumis au consentement préalable du Client (pixels Meta, Google et TikTok pour la mesure des publicités et le reciblage).

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement accessible sur le Site.

15. Service client et réclamations

15.1. Coordonnees du service client

Le service client du Vendeur est joignable :

• Par e-mail : bonjour@cejourla-editions.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Le Vendeur s'engage a accuser reception de toute réclamation dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrees et a y apporter une réponse dans un délai de trente (30) jours calendaires.

15.2. Procedure de réclamation

En cas de réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client en communiquant :

• son numéro de commande ;
• la description précise du problème rencontre ;
• le cas échéant, des photographies illustrant le problème.

16. Médiation des litiges de consommation

16.1. Principe

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, sous réserve d'avoir préalablement adresse une réclamation écrite au Vendeur restee sans réponse satisfaisante dans un délai de trente (30) jours.

16.2. Médiateur désigné

Le Vendeur a désigné le médiateur suivant :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
https://www.medconsodev.eu

Le Client peut saisir le médiateur par voie électronique ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

16.3. Plateforme europeenne de règlement en ligne des litiges

La plateforme europeenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025. L'obligation d'afficher le lien vers cette plateforme n'est plus applicable. En cas de litige, le Client est invité à contacter directement le médiateur désigné à l'article 16.2 ou le service client du Vendeur à l'adresse bonjour@cejourla-editions.fr.

17. Force majeure

17.1. Définition

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations prévues aux présentes, si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

17.2. Exemples

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les catastrophes naturelles, les guerres, les pandémies, les grèves générales, les incendies, les inondations, les embargos, les décisions gouvernementales, les pannes généralisées de télécommunications ou d'électricité, et les défaillances techniques majeures des prestataires tiers essentiels.

17.3. Conséquences

En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pour la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie, sans indemnité.

18. Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront en vigueur. Les parties s'efforceront alors de négocier de bonne foi une clause de remplacement ayant un effet économique aussi proche que possible de la clause annulée.

19. Non-renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation a se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

20. Contenus utilisateurs (souvenirs partagés)

20.1. Description du service

Le Site permet aux visiteurs de publier des souvenirs personnels sur les pages dédiées, sous forme de courts textes (10 à 280 caractères), accompagnés d'un prénom facultatif et d'un thème. Ce service est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.

20.2. Conditions de publication

La publication d'un souvenir est réservée aux personnes physiques âgées de quinze (15) ans ou plus. En soumettant un souvenir, le visiteur déclare :

• avoir 15 ans ou plus ;
• être l'auteur du contenu publié ;
• ne pas inclure de données personnelles de tiers (nom complet, adresse, numéro de téléphone, etc.) ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

20.3. Responsabilité de l'auteur

L'auteur est seul responsable du contenu qu'il publie. Ce Jour-Là agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA). À ce titre, Ce Jour-Là n'exerce aucun contrôle éditorial sur le choix ou la promotion des souvenirs publiés.

20.4. Modération automatique

Avant publication, les souvenirs font l'objet d'une modération automatique visant à détecter les contenus manifestement illicites et les données personnelles involontairement exposées. Cette modération ne constitue pas un contrôle éditorial et ne saurait engager la responsabilité de Ce Jour-Là sur le contenu publié.

20.5. Licence d'utilisation

En publiant un souvenir, le visiteur accorde à Ce Jour-Là, à titre gratuit, une licence non exclusive, non cessible, sans sous-licence, pour la durée de publication du souvenir sur le Site, en vue :

• reproduire, afficher et distribuer le souvenir sur le Site ;
• reproduire et afficher le souvenir sur les réseaux sociaux, newsletters et supports de communication de Ce Jour-Là ;
• adapter le souvenir au format requis par chaque support (mise en page, recadrage).

Cette licence prend fin à la suppression du souvenir par son auteur. La suppression du souvenir entraîne le retrait du contenu du Site dans un délai raisonnable, sans obligation de retrait des copies déjà diffusées sur des supports tiers (réseaux sociaux, caches).

20.6. Signalement de contenu (DSA art. 16)

Tout visiteur peut signaler un souvenir qu'il estime illicite ou contraire aux présentes conditions en utilisant le mécanisme de signalement prévu sur le Site. Le signalement doit indiquer un motif. Ce Jour-Là s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à informer le signaleur du traitement de sa demande.

20.7. Suppression et droit de retrait

L'auteur peut modifier ou supprimer son souvenir à tout moment depuis le navigateur utilisé lors de la publication. L'identification de l'auteur repose sur un jeton technique conservé localement dans le navigateur. En cas de perte de ce jeton, l'auteur peut adresser une demande de suppression à bonjour@cejourla-editions.fr.

Les souvenirs publiés étant pseudonymes, Ce Jour-Là n'est pas en mesure de vérifier l'identité de l'auteur au-delà du jeton technique, conformément à l'article 11 du RGPD.

20.8. Propriété intellectuelle

L'auteur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié. La licence accordée au titre de l'article 20.5 ne constitue pas un transfert de propriété.

21. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables des leur publication sur le Site. Les commandes antérieures restent soumises aux CGV acceptées au moment de la commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

22. Droit applicable et juridiction compétente

22.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

22.2. Juridiction

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir le tribunal compétent de son domicile ou, à son choix, celui du lieu de livraison du bien ou de la fourniture du service, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

La présente clause ne fait pas obstacle au droit du Client de saisir le médiateur de la consommation mentionne à l'article 16 avant tout recours juridictionnel.

23. Annexe -- Formulaire de rétractation

(A compléter et renvoyer uniquement dans les cas où le droit de rétractation s'applique, conformément à l'article 9 des présentes CGV)

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retracter du contrat)

À l'attention de :
Estelle Patry
203 rue Maryse Bastie, 76620 Le Havre
bonjour@cejourla-editions.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service (*) ci-dessous :

• Commande du () / reçue le () :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour toute question, contactez-nous à bonjour@cejourla-editions.fr.